Conseiller-clerc au Parlement de Paris 1400-1401 au moins ;
Référence : CUP IV, 47-48 (n 1770) ;
Référence : Arch. nat. Paris., X1a 1478, fol. 36.
Référence : TUETEY (A.), Journal de Nicolas de Baye, greffier du Parlement de Parise. I, 1400-1417, Paris. 1885, I, 12-13.
Commentaire : /Il fait partie des membres du Parlement appelés à se prononcer en 1401 (22 septembre) à la demande de l'Université de Paris sur la libération de quatre moines de l'abbaye de Troarn emprisonnés par leur abbé afin qu'ils puissent être jugés à Paris conformément au privilège de l'université ‘Sur une requeste faicte par l’Université de Paris a l’encontre de l’abbé de Trouart, qu'il pleust que iiij des moines de Trouart soydisans escoliers a Paris, emprisonne par veu d'un arrest donné au prouffit dudit abbé a l’encontre de xxij de ses religieux, estre eslargiz partout et leur procès estre fait a Paris juxta privilegium predicte Universitatis. Il a semblé aux dessusdits president et conseillers que ledit abbé peut impune consentir et souffrir que les iiij dessusdits religieux soydisans escoliers soient eslargiz a Paris et en Normendie, au lieu où le proces sera fait selon la teneur dudit arrest pronunce le iije de ce present moiz et auquel lieu les dessusdits religieux stabunt iuri, et sanz prejudice de l’abbé’.
Bibliographie
Ouvrages usuels et instruments de travail:
CUP IV, 47 (n 1770).
Autres bases prosopographiques:
STUDIUM http//lamop-vs3.univ-paris1.fr/studium/ Rédaction Claire Priol-Hoogland ; révision, Jean-Philippe Genet, 14/12/2020.
<1a> 19245
<1b> BARTHOLOMAEUS Du Fossé
<1c> $Bartholomaeus DU=FOSSÉ$
<r> CUP: IV, 47 (n° 1770).
<1d> Conseiller-clerc au Parlement de Paris
<1f> %1400-1401%
<1k> Extérieur
<5b> ?
<5c> ?
<7j> Conseiller-clerc au Parlement de £Paris %1400-1401% au moins ;
<7j> /Il fait partie des membres du Parlement appelés à se prononcer en %1401% (22 septembre) à la demande de l'Université de £Paris sur la libération de quatre moines de l'abbaye de £Troarn emprisonnés par leur abbé afin qu'ils puissent être jugés à *Paris conformément au privilège de l'université : ‘Sur une requeste faicte par l’Université de Paris a l’encontre de l’abbé de Trouart, qu'il pleust que iiij des moines de Trouart soydisans escoliers a Paris, emprisonne par veu d'un arrest donné au prouffit dudit abbé a l’encontre de xxij de ses religieux, estre eslargiz partout et leur procès estre fait a Paris &juxta privilegium predicte Universitatis&. Il a semblé aux dessusdits president et conseillers que ledit abbé peut impune consentir et souffrir que les iiij dessusdits religieux soydisans escoliers soient eslargiz a Paris et en Normendie, au lieu où le proces sera fait selon la teneur dudit arrest pronunce le iije de ce present moiz et auquel lieu les dessusdits religieux stabunt iuri, et sanz prejudice de l’abbé’.
<r> CUP: IV, 47-48 (n° 1770) ;
<r> Arch. nat. Paris., X1a 1478, fol. 36.
<r> TUETEY (A.), &Journal de Nicolas de Baye, greffier du Parlement de Parise. I, 1400-1417&, Paris. 1885, I, 12-13.